Conditions générales de vente

Ah, vous aimez les lire ?!

Bon, je savais que je devais les écrire... Bon courage car voici les conditions générales de vente applicables sur le site www.lebonmix.store

 

1 - Introduction

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, LEBONMIX RADIO, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 40482924400031, ci-après dénommée "LEBONMIX RADIO" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.lebonmix.store ci-après dénommées "l'utilisateur".

Les présentes conditions générales, révisables à tout moment, s’appliquent à l’ensemble de nos ventes de produits.

Informations société :

LEBONMIX RADIO - 31000 TOULOUSE (La ville rose)

Directeur de la publication : Pierre DENJEAN

Le 19/03/2020, LEBONMIX RADIO a informé la CNIL de la désignation de Pierre DENJEAN en tant que délégué à la protection des données (DPO).

Cette désignation porte le numéro DPO-82096 et prend effet le 20/03/2020.

www.lebonmix.store est hébergé et propulsé par :

SHOPIFY

151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

2 - Champs d'application 

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.lebonmix.store. Toute commande effectuée doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présentes et entraîne donc l'acceptation sans réserve de celles-ci.


3 - Les stocks

L'état des stocks mentionnés sur le site www.lebonmix.store est à titre indicatif, la mise à jour se fait en temps réel. Dans le cas où le produit n'est plus disponible, www.lebonmix.store s'engage à procéder à un remboursement sous forme de bon d'achat ou à annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.


4 - La livraison et les délais

Concernant les délais, www.lebonmix.store s'engage à remettre la commande à un transporteur pour une livraison entre 6 à 8 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé par l'organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits.

Lors de la livraison, en cas de perte, www.lebonmix.store s'engage à effectuer une nouvelle livraison de la commande uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.

Cette disposition ne s'applique pas aux produits indiqués comme livrés : aucun retour, geste commercial ou remboursement ne pourra être effectué concernant les colis indiqués comme étant « distribués » par l'outil de suivi de La Poste, celui-ci faisant foi de la bonne livraison de votre commande.

De plus l'acheteur accepte que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’expédition

Dans le but de sécuriser tous les envois, les tee-shirts sont envoyés dans de grandes enveloppes ou en colis carton sécurisés.

Les délais sur le site sont ceux annoncés par le transporteur, www.lebonmix.store ne pourra pas être tenu responsable d'un délai de livraison non respecté par le transporteur.

Les colis qui nous seront retournés pour défaut d'adressage ou de non réclamation pourront être ré-expédiés moyennant des frais de ré-expédition mais ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.

 

5 - Validation du Contrat

Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par carte de crédit.


6 - Commander

Lorsque vous arrivez sur le site www.lebonmix.store, la page d'accueil vous expose directement les nouveautés (tee-shirts, sweat-shirts ou tout autre produit) ainsi que tous les produits mis en vente et ceci sur plusieurs pages.

Pour faire l'acquisition d'un produit, il vous suffit alors de cliquer sur la fiche produit de votre choix.

Vous arrivez enfin sur la page de commande. Pour passer commande, il vous suffit de valider le panier dans lequel vous aurez déposé les t-shirts ou autres produits que vous souhaitez commander.


7 - Le paiement sécurisé

Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de Stripe ou de Paypal, selon le choix de l'utilisateur. Les données enregistrées par les systèmes de paiement constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Ni Stripe ni Paypal ne transmettent les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.

Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, LEBONMIX RADIO se réserve le droit d'entamer une procédure d'information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d'annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d'autorisation de paiement délivré par Paypal ou Stripe.



8 - Faculté de rétractation réservée aux particuliers

Tous les articles à retourner doivent être rendus dans leur emballage d’origine dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été expédiés, sous un délai de 14 jours calendaires à compter de la reception de la commande. Le droit de rétraction n'est pas applicable pour les biens ayant été descellés et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

9 - Gestion des cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Certains cookies sont nécessaires pour accéder au fonctionnalités d'un site. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration.

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Safari
- Allez dans le menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
- Sélectionnez l’icône « Sécurité »
- Cochez dans la rubrique « Accepter les cookies » « Jamais »


10 - Loi informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. www.lebonmix.store garantit au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.

www.lebonmix.store s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.

 

11 -  Confidentialité

 

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(« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser votre utilisation du site. Les informations générées par le cookie sont en règle générale transmises à un serveur Google aux États-Unis où elles sont sauvegardées. Dans le cas où l’anonymat IP est activé sur ce site, Google abrégera auparavant votre adresse IP au sein des états membres de l’Union européenne et des autres pays signataires de la convention sur l'espace économique européenne.

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Veuillez noter que sur ce site Google Analytics a été mis à jour avec le code "gat._anonymizeIp ();" afin de garantir une anonymisation des adresses IP (IP-dits de masquage).

 

12 -  Loi applicable

 
La présente Charte d’application est régie par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut d’une telle solution, le différend sera de la compétence du tribunal de Toulouse (31000).